Dépôt en ligne des autorisations d'urbanisme
Brest métropole et ses communes membres ouvrent la possibilité de déposer en ligne les demandes d'autorisation d'urbanisme et proposent une plate-forme en ligne, qui permet de déposer ses demandes en lien avec l'urbanisme.
Ce téléservice gratuit permet de déposer toutes les demandes d'urbanisme sous forme numérique :
- permis de construire,
- déclaration préalable,
- permis d'aménager et permis de démolir,
- certificats d'urbanisme…
Pour ce faire, vous devez :
- Créer un compte
- Remplir le formulaire en ligne
- Joindre les documents numériques du dossier
- Valider le dossier et l'envoyer
Un guide d'utilisation de la démarche en ligne (création de compte et formulaire) est également mis en ligne : cliquer ici
En cas de difficultés, un accompagnement au téléservice est à disposition au 02 98 33 50 50 ou par mail : droit-des-sols@brest-metropole.fr
Les autorisations d'urbanisme
Vous envisagez des travaux de construction, d'aménagement ou de démolition?
Certains travaux d'importance doivent faire l'objet d'une demande de permis, d'autres, plus modestes, d'une simple déclaration préalable, d'autres enfin ne sont soumis ni à permis ni à déclaration et doivent simplement respecter les règles locales d'urbanisme.
Alors, quel imprimé utiliser ?
Le certificat d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l'opération immobilière que vous projetez est réalisable.
Le certificat d’urbanisme d’information
Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain et renseigne sur :
- les dispositions d’urbanisme (par exemple les règles d’un plan local d’urbanisme),
- les limitations administratives au droit de propriété (par exemple une zone de protection de monuments historiques),
- la liste des taxes et des participations d’urbanisme.
Le certificat d’urbanisme opérationnel
Il indique, en plus des informations données par le certificat d’urbanisme d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.
Une fois rempli, ce document doit parvenir à la mairie en deux exemplaires.
Plus d'informations disponibles en accédant au site du Service Public, rubrique "Certificat d'urbanisme ".
Accéder au site du Service Public
La déclaration préalable
Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance : constructions, travaux, installations ou aménagements non soumis à permis, comprenant ou non des démolitions.
Déclarez votre projet au moyen de l'un des formulaires suivants :
- cerfa n°13702*11
Vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire :- en dehors d’un site classé ou d’un secteur sauvegardé- sans création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs
- cerfa n°13703*12
- Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade...).- Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage...).
- Vous édifiez une clôture
- cerfa n°13404*12
- Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage, …) de faible importance soumis à simple déclaration.
- Vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.
- Votre projet comprend des démolitions.
Une fois rempli, ce document doit parvenir à la mairie en trois exemplaires accompagné des pièces jointes nécessaires.
Plus d'informations disponibles en accédant au site du Service Public, rubrique "Déclaration préalable de travaux ".
Accéder au site du Service Public
Le permis de construire
Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.
- Travaux créant une nouvelle construction (constructions nouvelles indépendantes de tout bâtiment existant)
- Travaux sur une construction existante (par exemple l'agrandissement d'une maison)
Votre demande de permis de construire doit être effectuée au moyen de l'un des formulaires suivants :
- cerfa n°13406*13
lorsqu'il s'agit d'une maison individuelle et/ou ses annexes,
- cerfa n°13409*13
pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...).
Plus d'informations disponibles en accédant au site du Service Public, rubrique "Permis de construire"
Accéder au site du Service Public
Le permis modificatif
Le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures. Cette demande peut être déposée à tout moment, dès l'instant que la déclaration d'achèvement des travaux n'a pas encore été délivrée. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.
La demande sera effectuée au moyen du formulaire suivant :
- cerfa 13411*13
Vous souhaitez modifier un permis qui vous a été délivré et qui est en cours de validité.
Plus d'informations disponibles en accédant au site du Service Public, rubrique "Permis modificatif"
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Les autres autorisations
Permis d'aménager, permis de démolir, transfert de permis ...
Plus d'informations disponibles en accédant au site du Service Public,