Mairie de Bohars, commune du Finistère à proximité de Brest

Zones d’Accélération des Energies Renouvelables : consultation du public

La loi du 10 mars 2023 pour l'accélération de la production d'énergies renouvelables prévoit la création de zones d’accélération sur le territoire national. Grâce à cette loi, les communes peuvent désormais définir, après concertation, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Tous les territoires sont ainsi concernés et pourront personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables. Attention : Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin d’inclure la commune d’implantation du projet et les communes limitrophes dans les discussions préliminaires au plus tôt. Les porteurs de projet seront, quoi qu’il en soit, incités à se diriger vers ces zones d’accélération, dès lors que celles-ci seront validées.  D’abord, parce qu’elles correspondront à une volonté politique et témoigneront d’une désirabilité locale du projet d’énergie renouvelable.  Ensuite, parce que le Gouvernement mettra en place des avantages administratifs et financiers pour les porteurs de projet s’implantant sur ces zones. Cela permettra aux zones d’accélération d’être attractives économiquement et de compenser des conditions climatiques éventuellement moins avantageuses. C’est dans ce cadre que les collectivités locales sont invitées à proposer au Référent Préfectoral leurs zones d’accélération des énergies renouvelables d’ici à la fin du mois de mars 2024. Passée cette échéance, il sera toutefois possible de communiquer des zones d’accélération à l’État, au fil de l’eau en concertation avec le Référent Préfectoral. Ce dernier présentera les zones d’accélération lors d’une conférence départementale. Il transmettra ensuite la cartographie des zones d'accélération pour avis au Comité Régional de l'Energie. Une fois la confirmation que les zones sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionalisés de développement des énergies renouvelables, les communes Bretonnes pourront bénéficier de certains avantages. Elles pourront notamment identifier des zones d’exclusion, sur leur territoire, sur lesquelles l’implantation de projets d’énergie renouvelable ne sera pas autorisée. A noter : les avantages découlant des zones d’accélération ne sont pas liés aux documents d’urbanisme. Il n’est donc pas nécessaire d’attendre la modification des documents d’urbanisme pour en bénéficier.

Pour la détermination de ces zones, le Ministère de la Transition Énergétique a mis à disposition une plateforme cartographique national des EnR, élaboré par le Cerema et l’IGN, permettant de visualiser les potentiels EnR : https://macarte.ign.fr/carte/W3Cf8x/Portail-Cartographique-EnR.

Une proposition de zonage pour Bohars
Depuis l’automne dernier, un travail a été mené avec Brest Métropole pour accompagner les communes membres de l’EPCI à définir les zones à proposer. En parallèle, une concertation a été menée à l’échelle du territoire Métropolitain auprès des grands opérateurs (publics et privés), et de la CCIMBO. A l’issue de ce travail et de cette concertation, les filières retenues sont le solaire photovoltaïque au sol ou en ombrières de parking, et le solaire photovoltaïque et thermique en toiture sur l’ensemble du territoire de Bohars. Ces filières ont été retenues en fonction des caractéristiques géographiques et urbanistiques du territoire communal. Ont ainsi été exclus, notamment, l’éolien et l’hydroélectricité. Aussi, la commune de Bohars propose le zonage suivant pour permettre de massifier et de favoriser la production d’énergies vertes sur les zones déclinées ci-dessous et sur la carte jointe au présent article :
- Le solaire photovoltaïque au sol ou en ombrières de parking sur les parkings supérieurs à 1 500 m2 (4).
- Le solaire photovoltaïque et thermique en toiture sur l’ensemble du territoire communal (solaire diffus).
- CHRU
- Station Eau du Ponant (Kerleguer)
Le Conseil Municipal du 22 février 2024 sera invité à délibérer sur cette proposition de zonage.

Une consultation publique
Le zonage tel que présenté ci-dessus et décliné dans la carte est ouvert à la consultation du public du 30 janvier au 15 février 2024.
Aussi, vous pouvez émettre votre avis ou apporter vos observations sur cette proposition de cartographie par courriel : communication@mairie-bohars.fr, à compter du 30 janvier, et jusqu’au 15 février 2024.

LE SAVIEZ-VOUS ?

1425 plantes ont été observées dans le Finistre depuis 1980, dont :

-->  76 protégées

-->  24 invasives avérées

Le Conservatoire botanique national de Brest a créé et lancé l’application eCalluna sur son site.

Vous souhaitez savoir quelles plantes sont présentes sur votre commune et où se situent vos plantes préférées ?

Alors visitez le site www.cbnbrest.fr/eCalluna

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Consulter

Les plantes invasives sont des espèces exotiques au développement dynamique néfaste aux écosystèmes locaux. Il est important de savoir les identifier très tôt, d’éviter leur installation et leur dissémination. Brest métropole édite une plaquette des plantes invasives pour en savoir plus et apprendre à les repérer et à les supprimer.

Pour plus de précisions sur ce thème, cliquez ici

Le bruit constitue l'une des nuisances les plus fortement ressenties. En dehors de son importance pour la qualité de la vie, le bruit a aussi des répercussions sur la santé. Ainsi, des règles sont à respecter de jour comme de nuit afin de vivre en bonne harmonie.

Un arrêté préfectoral du 1er mars 2012 règlemente également les bruits du voisinage dans le Finistère :

Les activités de jardinage et de bricolage ne sont autorisées qu'aux horaires suivants :

- les jours ouvrables de 8h30 à 19h30

- les samedis de 9h00 à 19h00

- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Pour en savoir plus

Un particulier n'a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l'air libre.

Les déchets "verts" sont considérés comme des déchets ménagers.

Ces déchets doivent être déposés dans une déchetterie ou compostés.

Pour en savoir plus

Printemps été 2022