Le cadre réglementaire
La loi Solidarité et renouvellement urbain (S.R.U.) du 13 décembre 2000 réforme en profondeur l'approche publique de l'évolution et de l'aménagement des villes.
Le plan local d'urbanisme (PLU), qui se substitue notamment au plan d'occupation des sols (POS.), n'est pas uniquement un document d'urbanisme réglementaire.
En effet, le PLU expose le projet global d'urbanisme ou "projet d'aménagement et de développement durable" (PADD) qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l'évolution de son territoire : il exprime un véritable projet de ville.
Ensuite, le PLU définit les règles d'aménagement et le droit des sols. Il indique quels secteurs sont constructibles, quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles parcelles sont réservées pour les constructions futures, quelles emprises sont destinées pour le transport en commun ou les voies à venir, etc.
Le Plan Local d'Urbanisme de Brest métropole prend le nom de "PLU Facteur 4" car il tient lieu de plan de déplacements urbains, de programme local de l'habitat, articulés avec le plan climat.
Il fait donc la synthèse de 4 démarches de planification tout en intégrant l'objectif de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 par rapport au niveau de 1990.
Le Plan Local d’Urbanisme Facteur 4 de Brest métropole est entré en vigueur le 27 janvier 2014.
